CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») sont soumises au droit français et ont pour vocation de régir l’ensemble du site web de La Ration.
Les présentes CGU ont pour objet, sans préjudice des dispositions légales applicables, de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation des fonctionnalités proposées par le site web de La Ration.
Article 1 – Objet et présentation du site internet de La Ration
La Ration – association La Ration (ci-après « La Ration »), ayant son siège social à la BU Lettres, Chemin de la Censive du Tertre, 44300 Nantes, déclarée à la préfecture de Nantes sous le numéro édite des contenus textuels et audios à partir de son site internet laration.fr. Le site internet de La Ration propose en illimité la lecture gratuit d’articles et l’écoute gratuite de podcast.
Article 2 – Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes CGU, les utilisateurs se référeront aux définitions suivantes :
« Site » : désigne le portail Internet accueillant l’ensemble des contenus édités par La Ration dans leur version web accessibles par un réseau avec ou sans fil, à partir d’un navigateur indépendamment du moyen utilisé pour y accéder. Le site web du La Ration traite des sujets conformes à sa ligne éditoriale. Des articles et des podcasts y sont diffusés.
« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et photographiques, disponibles sur le site internet du La Ration.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au site après avoir accepté les présentes CGU.
Article 3 – Modification des CGU
La Ration est susceptible de mettre à jour ses CGU sans avertissement préalable. De ce fait, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter de façon régulière les CGU afin de prendre connaissance des modifications qui leur ont été apportées et de la version en vigueur au moment de la consultation du site internet de La Ration. La version des CGU applicable est celle en vigueur pendant la durée de chaque consultation du site internet de La Ration.
Article 4 – Accès au site internet de La Ration
La Ration concède à l’Utilisateur un droit d’accès libre, gratuit, non exclusif et en vue d’une consultation individuelle ou dans le strict cadre privé de son site web. Ce droit d’accès permet à l’Utilisateur de consulter le site inter de La Ration et d’en utiliser le contenu dans le cadre des présentes CGU.
Article 5 – Utilisations du site et des contenus édités par La Ration
Le site et ses contenus sont protégés par les licences creative commons suivantes : BY-NC-ND
La Ration consent donc à ce que quiconque diffuse et partage l’ensemble de ses contenus en respectant les licences ci-dessus référencées. Tout droit de diffusion est autorisé en respectant les conditions suivantes : citer l’auteur de la publication comme auteur des contenus en ajoutant la mention « publier par le média étudiant La Ration », dans une utilisation strictement non commerciale et sans modifier ni dénaturer l’intégralité des contenus.
Le droit d’accès consenti à l’Utilisateur (cf. Article 4) ne comprend aucune autorisation de reproduction ou de représentation du site ou du contenu si les conditions des creative commons ne sont pas respectées. Sans respect de ces conditions, toute reproduction ou représentation d’une partie ou de l’ensemble du site et/ou de son contenu, en dehors des exceptions légales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, constituera un acte de contrefaçon et pourra faire l’objet d’un recours devant les juridictions compétentes.
L’Utilisateur s’interdit donc, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, d’adapter, de modifier, de transférer, de commercialiser, de distribuer ou d’imiter tout ou partie de site ou du contenu.
L’Utilisateur accepte la maîtrise éditoriale exclusive de La Ration sur son site internet et ses contenus. Il reconnaît expressément que La Ration pourra à tout moment modifier ou supprimer l’ensemble ou une partie du site ou du contenu, sans information préalable et de façon discrétionnaire.
Article 6 – Modification et interruption du site internet
Les services sont fournis par La Ration sans aucune garantie de durée et l’association se réserve expressément le droit de ne plus offrir un ou plusieurs des services et même sans préavis et sans motif. L’association ne peut être tenue responsable pour toute modification, suspension ou interruption de son site internet ainsi que de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.